Conditions Générales
d'Utilisation

Echo est une plateforme de fidélisation numérique à destination des commerces locaux et de leurs clients. Elle permet aux commerçants de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux, d'émettre des récompenses, de publier des offres sur le Réseau Echo, de gérer des rendez-vous en ligne et de communiquer avec leur clientèle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Echo, accessible via le site web et ses interfaces associées. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant le service, qu'elle soit inscrite en qualité de commerçant ou de client final.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Echo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre connexion.

L'accès au tableau de bord marchand est réservé aux professionnels exerçant une activité commerciale légale. L'inscription requiert la fourniture d'une adresse email valide et la création d'un mot de passe sécurisé.

En créant un compte marchand, vous garantissez :

• ·Exercer une activité commerciale légale et déclarée.
• ·Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• ·Être habilité à représenter le commerce au nom duquel le compte est créé.
• ·Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• ·Informer {COMPANY} sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes seul responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Echo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse de vos identifiants que vous n'auriez pas signalée dans les meilleurs délais.

Un compte marchand ne peut être cédé, transféré ou partagé sans l'accord écrit préalable de Echo. Toute tentative de cession non autorisée entraîne la résiliation immédiate du compte.

La consultation d'une carte de fidélité Echo est accessible sans inscription, via l'URL publique du commerce. La création d'un compte client permet d'accéder à son portefeuille de cartes, de gérer ses récompenses et d'interagir avec le Réseau Echo.

En créant un compte client, vous vous engagez à :

• ·Fournir des informations exactes et à jour.
• ·Utiliser le service pour votre usage personnel exclusivement.
• ·Ne pas créer plusieurs comptes en vue de contourner des restrictions ou d'abuser du système de récompenses.
• ·Ne pas utiliser les fonctionnalités du service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Echo se réserve le droit de supprimer tout compte client dont le comportement serait contraire aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

Le programme de fidélité Echo permet aux clients de collecter des timbres numériques auprès de leurs commerçants participants. La collecte s'effectue via un code à quatre (4) chiffres généré sur demande du client et validé par le commerçant au point de vente.

Les timbres sont nominatifs, non transférables et ne peuvent être collectés que dans le cadre d'une visite ou d'une prestation réelle auprès du commerçant concerné. Tout mécanisme visant à obtenir des timbres sans contrepartie commerciale réelle constitue une fraude.

Echo met en place des mécanismes de détection des comportements abusifs, notamment :

• ·Limitation du nombre de codes générés par période.
• ·Détection des tentatives répétées et anormales de collecte.
• ·Invalidation automatique des codes expirés (validité de dix minutes).
• ·Journalisation de l'ensemble des événements de validation.

En cas de détection d'une collecte frauduleuse, Echo se réserve le droit d'annuler les timbres concernés, de bloquer temporairement ou définitivement le compte impliqué, et d'en informer le commerçant concerné.

Les récompenses sont générées automatiquement lorsqu'un client atteint le seuil de timbres défini par le commerçant. La récompense est matérialisée par un bon numérique à usage unique comportant un code de validation à six (6) caractères.

La validité des récompenses est définie par le commerçant. Echo ne garantit pas la disponibilité permanente d'une récompense et ne saurait être tenu responsable en cas d'expiration, de modification des conditions du programme ou de cessation d'activité du commerçant.

Echo se réserve le droit d'annuler toute récompense obtenue frauduleusement, que ce soit par falsification de timbres, exploitation de failles techniques, création de comptes multiples ou tout autre procédé contraire aux présentes CGU. La décision d'annulation est souveraine et ne donne lieu à aucune indemnisation.

Une récompense ne peut être validée qu'une seule fois. Toute tentative de double utilisation d'un même bon est automatiquement détectée et rejetée par le système.

Le Réseau Echo est une fonctionnalité permettant aux commerçants participants de publier des offres d'acquisition, de diffuser des promotions et d'accroître leur visibilité auprès des clients actifs sur la plateforme.

Les publications sur le Réseau Echo sont soumises aux règles suivantes :

• ·Elles doivent être exactes, honnêtes et conformes aux engagements commerciaux du commerçant.
• ·Elles ne doivent pas induire les clients en erreur sur la nature, les conditions ou la valeur de l'offre.
• ·Elles doivent respecter la législation applicable en matière de publicité et de concurrence.
• ·Elles ne doivent pas contenir de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte à des droits de tiers.

Echo se réserve le droit de modérer, modifier, suspendre ou supprimer toute publication qui contreviendrait à ces règles, sans préavis et sans obligation de justification détaillée.

L'activation d'une offre du Réseau Echo par un client génère un code de validation unique. Ce code doit être présenté au commerçant lors de la visite. L'offre ne peut être activée qu'une seule fois par client et par offre. Toute tentative d'activation multiple est automatiquement bloquée par le système.

Le Score Echo est un indicateur de performance réseau calculé automatiquement sur la base de l'activité du commerçant sur le Réseau Echo. Il influence le positionnement des publications dans le fil de découverte. Echo se réserve le droit d'ajuster l'algorithme de calcul du Score Echo à tout moment, sans préavis ni compensation.

Le Réseau Echo permet à des commerçants de nouer des partenariats mutuels dans le cadre du programme de fidélité. Ces partenariats sont formalisés sur la plateforme et requièrent l'accord explicite des deux parties.

Chaque commerçant reste seul responsable des engagements pris dans le cadre d'un partenariat. Echo intervient uniquement en tant qu'opérateur technique de la mise en relation et de l'affichage des avantages partenaires. Echo ne saurait être tenu responsable du non-respect par un commerçant des avantages annoncés dans le cadre d'un partenariat.

La résiliation d'un partenariat est possible à tout moment par l'une ou l'autre des parties, depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la cessation de l'affichage des avantages partenaires sur la plateforme.

La fonctionnalité Agenda permet aux clients de prendre rendez-vous directement auprès des commerçants qui l'ont activée. Cette fonctionnalité est fournie à titre d'outil de mise en relation et de planification.

Echo ne garantit pas la disponibilité des créneaux affichés et ne saurait être tenu responsable des litiges résultant d'une annulation, d'un retard, d'une absence ou d'une mauvaise exécution d'une prestation commerciale. Ces litiges relèvent exclusivement de la relation entre le commerçant et son client.

Les timbres et récompenses liés à un rendez-vous ne sont attribués qu'à l'issue d'une prestation effectivement réalisée et confirmée par le commerçant. Aucun avantage n'est accordé pour un rendez-vous annulé, non honoré ou non confirmé.

En utilisant Echo, vous consentez à recevoir des notifications liées à votre activité sur la plateforme, notamment : validations de timbres, création de récompenses, activations d'offres, notifications de partenariats.

Les commerçants peuvent envoyer des campagnes de communication à leur clientèle via les fonctionnalités de la plateforme. Ces communications doivent :

• ·Porter exclusivement sur l'activité commerciale du commerçant.
• ·Respecter les préférences de communication des clients.
• ·Ne pas constituer du spam ou des sollicitations abusives.
• ·Être conformes à la législation anti-spam applicable (CASL au Canada, législation équivalente applicable).

Echo se réserve le droit de limiter ou de suspendre la capacité d'envoi d'un commerçant en cas d'abus détecté ou de plaintes répétées.

Certaines fonctionnalités du Réseau Echo, notamment la section Découverte, peuvent utiliser les données de localisation de l'appareil de l'utilisateur afin d'afficher les commerçants et offres à proximité. Cette utilisation est conditionnée à l'autorisation préalable et explicite de l'utilisateur.

En cas de refus ou d'indisponibilité de la géolocalisation, la plateforme continue de fonctionner normalement. Les résultats affichés dans la section Découverte sont alors triés selon d'autres critères, notamment le Score Echo.

Echo ne garantit pas l'exactitude de la localisation fournie par l'appareil de l'utilisateur et ne saurait être tenu responsable des imprécisions résultant des technologies de géolocalisation utilisées par les systèmes d'exploitation tiers.

Les données de localisation ne sont pas conservées de manière permanente et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins publicitaires.

Les comportements suivants sont strictement interdits sur la plateforme et constituent un motif de suspension ou de résiliation immédiate du compte :

• ·Créer plusieurs comptes pour bénéficier plusieurs fois d'un même avantage ou contourner une restriction.
• ·Utiliser des moyens techniques (scripts, robots, automatisations) pour interagir avec la plateforme sans autorisation.
• ·Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, commerçants ou clients.
• ·Publier des offres commerciales trompeuses, inexistantes ou inapplicables.
• ·Manipuler le Score Echo par des publications artificielles ou frauduleuses.
• ·Partager des codes de validation ou des récompenses avec des tiers non éligibles.
• ·Exploiter des failles techniques pour obtenir des timbres, récompenses ou avantages non mérités.
• ·Utiliser la plateforme à des fins de blanchiment, de fraude ou d'activité illicite.
• ·Usurper l'identité d'un commerçant, d'un client ou de {COMPANY}.
• ·Interférer avec le fonctionnement technique de la plateforme ou tenter d'en compromettre la sécurité.

Echo dispose de systèmes de détection automatisés des comportements abusifs. La détection d'un comportement frauduleux peut entraîner, à la seule discrétion de Echo : l'annulation des avantages obtenus frauduleusement, la suspension temporaire ou définitive du compte, le signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur la plateforme (logos, descriptions, images, textes). En le soumettant sur Echo, vous accordez à Echo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du service.

Vous garantissez que le contenu que vous soumettez ne viole aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image) et est conforme à la législation applicable. Vous vous engagez à indemniser Echo pour tout dommage résultant d'une violation de cette garantie.

Echo se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Cette faculté de modération ne constitue pas une obligation de surveillance et ne saurait engager la responsabilité de Echo au titre du contenu publié par des tiers.

L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Echo — code source, design, interfaces, textes, marques, logotypes, charte graphique, architecture fonctionnelle — sont la propriété exclusive de Echo et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Echo, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le reverse engineering, la décompilation, le désassemblage ou toute tentative d'extraction du code source de la plateforme sont expressément prohibés.

Echo s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Toutefois, Echo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution de la plateforme qui peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Echo ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant de défaillances techniques de l'infrastructure tierce (hébergeurs, fournisseurs de bases de données, services de notification, prestataires de paiement), de cas de force majeure, ou de perturbations du réseau internet indépendantes de sa volonté.

Les données temps-réel transmises via les systèmes de notifications et de synchronisation instantanée de la plateforme sont acheminées au mieux. Echo ne garantit pas la livraison immédiate de l'ensemble des événements temps-réel et ne saurait être tenu responsable d'un délai de synchronisation ou de la non-réception d'une notification dans les délais attendus.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Echo ne pourra être tenu responsable de :

• ·Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit.
• ·Pertes de revenus, de clientèle, de données ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• ·Erreurs ou omissions dans les informations publiées par les commerçants sur la plateforme.
• ·Litiges commerciaux entre commerçants et clients relatifs aux prestations, récompenses ou partenariats.
• ·Pertes ou dommages liés à la géolocalisation ou à l'inexactitude des données de localisation.
• ·Défaillances des services tiers intégrés à la plateforme (messagerie, paiement, hébergement).
• ·Accès non autorisé aux données résultant d'une compromission des identifiants de l'utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Echo à votre égard, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement versés à Echo au titre du service au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse ouedraogohugo09@gmail.com. La fermeture du compte entraîne la perte définitive des timbres et récompenses non utilisés.

Echo se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte, à tout moment et sans préavis, en cas de :

• ·Violation des présentes CGU ou de toute politique spécifique applicable.
• ·Comportement frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public.
• ·Activité susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la réputation de la plateforme.
• ·Non-paiement des sommes dues (pour les comptes marchands ayant souscrit un abonnement payant).
• ·Décision judiciaire ou injonction d'une autorité compétente.

En cas de résiliation pour motif légitime, les données du compte sont conservées pendant trente (30) jours à compter de la résiliation, puis supprimées définitivement, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposeraient à Echo.

Echo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service, de la réglementation applicable ou des pratiques du secteur. Les modifications sont publiées sur la présente page avec mise à jour de la date de révision.

En cas de modification substantielle affectant les droits et obligations des utilisateurs, Echo s'engage à informer les titulaires de comptes actifs par voie électronique au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Votre utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires compétents de la province de Québec.

Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Union Européenne ou dans un pays appliquant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les dispositions dudit règlement s'appliquent en complément des présentes CGU pour tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits, contactez l'équipe Echo à l'adresse suivante :